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Conditions Générales de vente

Thermes et conditions :

Pauline Blanc entreprise individuelle
Créatrice de la marque Kassiopéia – inscrite à la Chambre des métiers depuis le 5 janvier 2015
N° de SIRET : 53919368000037
Coordonnées :
contact@kassiopeia.fr
0617268018 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.kassiopeia.fr

Date de dernière mise à jour le 24/09/2022

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Pauline Blanc entreprise individuelle et créatrice de la marque Kassiopéia, 25 rue du commerce50100 Cherbourg, de bijoux haute fantaisie et  par le site Internet www.kassiopeia.fr

Article 2 – Prix
Tous les prix sont affichés en TTC           
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
Pauline Blanc créatrice de Kassiopéia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commande et validation de commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.kassiopeia.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) et à faire par lettre suivie, soigneusement emballé dans une enveloppe bulle afin d’éviter toute casse durant le trajet. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour seront ajoutés à l’avoir dont vous bénéficierez.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Pauline Blanc, créatrice de Kassiopéia vous  créditera d’un avoir égal au montant de votre commande valable 1 mois.

Article 6 – XXX

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.kassiopeia.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
  • En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
  • Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante contact@kassiopeia.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Pauline Blanc ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise individuelle Pauline Blanc  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise individuellePauline Blanc  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kassiopeia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pauline Blanc. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pauline Blanc Autoentrepreneur et créatrice de la marque Kassiopéia.

 
Politique de confidentialité :
L’entreprise Pauline Blanc dirigeante de Kassiopéia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises uniquement  aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Sachez que vos données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers ni partagés à des tiers n’ayant aucun lien direct avec le bon acheminement de votre commande.

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